1.1 L'entreprise Institut Francophone de Formation Montessori, ci-après « IFFM », édite un site Internet aux adresses montessorienligne.fr (et ses sous-domaines) et montessorienligne.thinkific.com qui permet à tout utilisateur (ci-après « l'utilisateur ») d'accéder à des formations à la pédagogie Montessori et à la petite enfance.

À la date des présentes, l'IFFM propose les formations suivantes :

Formation	Durée / modalité	Tarif	Éligible CPF
Éducateur Montessori 3-6 ans	500h, 100% à distance	2 997 €	Non
Assistant Montessori 3-6 ans	120h, 100% à distance	1 197 €	Non
Montessori 0-3 ans Qualifiante	250h, 100% à distance	1 197 €	Non
CAP AEPE EP1 – BC01	70h, modalité hybride (distanciel et regroupements)	1 400 €	Oui, via EDOF

 

Ces formations sont diffusées sous forme de cours accompagnés d'exemples, d'exercices, de quiz et de devoirs, permettant à l'utilisateur de se former de manière autonome et accompagnée aux principes de la pédagogie Montessori et, pour la formation CAP AEPE EP1, au bloc de compétences BC01 du diplôme d'État CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance.

1.2 Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation des services de l'IFFM par l'utilisateur, pour l'ensemble des formations mentionnées ci-dessus.

Tout accès et/ou utilisation des cours de l'IFFM signifie acceptation et respect de l'ensemble des termes des présentes CGU, sans restriction ni réserve. L'IFFM se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure du site montessorienligne.fr, unilatéralement et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, la Charte de Bonne Conduite ou le règlement intérieur.

Précision utile : les modalités de déroulement propres à chaque formation (rythme, présentiel éventuel, dates de regroupement pour le CAP AEPE) sont détaillées dans le programme de formation et le livret d'accueil remis à l'utilisateur avant son inscription, conformément aux exigences du référentiel Qualiopi.

2.1 Institut Francophone de Formation Montessori est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le n° 16 4 282 426. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée des marques, logos et signes distinctifs de l'IFFM constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

2.2 L'ensemble des contenus utilisés comme supports aux formations listées à l'article 1 (cours, vidéos, textes, images, quiz, supports pédagogiques) sont la propriété de l'IFFM. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation en cas de suppression ou modification de tout ou partie de ces contenus, et ne pourra faire valoir sur ceux-ci aucun droit de quelque nature que ce soit. L'utilisateur est informé que la diffusion, le partage ou le prêt des contenus du site, via le partage d'un compte ou via les contenus eux-mêmes, n'est pas autorisée par l'IFFM, quelle que soit la formation suivie.

3.1 L'ensemble des coûts d'accès au site internet montessorienligne.fr (et ses sous-domaines) et l'ensemble des coûts associés aux formations sont à la charge de l'utilisateur : matériel informatique et électronique, accès à internet, papeterie, matériel pédagogique. Pour la formation CAP AEPE EP1, les éventuels frais de déplacement liés aux temps de regroupement en présentiel restent également à la charge de l'utilisateur, sauf accord de prise en charge spécifique.

3.2 Les cours sont réservés aux utilisateurs inscrits sur montessorienligne.fr ayant effectué le paiement des frais de formation (ou disposant d'une prise en charge financière validée : OPCO, employeur, CPF via EDOF pour le CAP AEPE EP1 uniquement), ci-après les « membres ». Pour devenir membre, l'utilisateur doit créer un compte et effectuer le paiement des frais de formation ou faire valider sa prise en charge. Les inscriptions aux formations sont réservées aux utilisateurs majeurs à la date d'inscription. Après validation du formulaire d'inscription, l'utilisateur recevra un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien de confirmation de son inscription.

3.3 Lors de son inscription, le membre choisit un identifiant et un mot de passe. Ceux-ci ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le membre s'engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et s'engage à supporter toutes les conséquences résultant de l'utilisation de son compte par un tiers, que la divulgation de ses identifiants de connexion soit volontaire ou non. L'IFFM décline toute responsabilité en cas d'utilisation d'un compte par une autre personne que son propriétaire.

3.4 Le membre s'engage à ne pas partager son compte avec autrui. Le membre s'engage à déclarer à l'IFFM toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance, et à conserver une trace de cette déclaration. Le membre est informé que son accès au site peut être clôturé par l'IFFM en cas de partage de son compte, sans aucune contrepartie.

3.5 Le membre s'engage à ne pas partager les contenus du site avec autrui, notamment, et sans que la liste soit exhaustive, les cours, vidéos, quiz, devoirs, discussions, quelle que soit la formation concernée. Le membre est informé que son accès au site peut être clôturé par l'IFFM en cas de partage de contenu avec autrui, sans aucune contrepartie.

3.6 L'IFFM ne prend pas connaissance du mot de passe choisi par l'utilisateur et ne possède aucun moyen de le récupérer en cas d'oubli. L'utilisateur dispose de la possibilité de modifier son mot de passe par l'envoi d'un lien sur l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription.

3.7 L'inscription d'un membre est valable pour une durée de 24 mois à compter de la date d'ouverture de l'accès, quelle que soit la formation suivie, sauf durée différente précisée dans la convention ou le contrat de formation individuel (notamment pour le CAP AEPE EP1 financé via EDOF, dont les délais d'accès sont précisés à l'article 8 des présentes). L'IFFM dispose de la possibilité de suspendre et/ou résilier l'accès au site d'un membre ne respectant pas les CGU, la Charte de Bonne Conduite ou le règlement intérieur, sans aucune contrepartie, et de retirer tout ou partie des contenus et des données que ce membre aura mis en ligne.

4.1 D'une manière générale, le membre s'interdit de se livrer, dans le cadre de l'utilisation des services de l'IFFM, à des actes contraires à la loi ou portant atteinte à l'ordre public, aux droits de l'IFFM ou aux droits de tiers.

4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, le membre s'engage à :

• Respecter les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte de Bonne Conduite et le règlement intérieur
• Ne créer qu'un seul compte par utilisateur sur montessorienligne.fr (et ses sous-domaines)
• Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l'utilisation des services de l'IFFM et ne pas utiliser de fausse identité
• Ne pas créer ou diffuser des contenus, informations ou données contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'IFFM
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités du site de son usage normal
• Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelque nature que ce soit dans les espaces de discussion (commentaires de cours, forums)
• Ne pas diffuser d'informations non conformes à la réalité
• Respecter la vie privée des autres membres et ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité de leurs données personnelles
• Ne pas collecter d'informations sur les autres membres, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de demandes non sollicitées

4.3 En cas de manquement par un membre à l'une des règles du 4.2, l'IFFM se réserve le droit de lui bloquer l'accès au site, de façon temporaire ou définitive, et sans aucune contrepartie. Les contenus que le membre aura mis en ligne pourront également être retirés par l'IFFM. Les membres peuvent signaler un contenu manifestement contraire à ces règles en écrivant à [email protected], avec description du problème et sa localisation sur le site. Un signalement volontairement abusif pourra lui-même être sanctionné.

4.4 Afin de faciliter le suivi pédagogique personnalisé assuré par les formateurs, il peut être proposé au membre d'illustrer son profil par une photographie le représentant. Cette démarche est facultative : le membre reste libre de ne pas fournir de photographie sans que cela n'affecte son accès à la formation. S'il choisit d'en fournir une, celle-ci doit être représentative et ne comporter aucune mention. Cette photographie n'est utilisée qu'aux fins du suivi pédagogique et est supprimée au plus tard à l'issue de la formation, sauf demande contraire du membre formulée plus tôt.

5.1 Les cours de l'IFFM sont diffusés sur le site montessorienligne.fr (et ses sous-domaines). Pour les formations Éducateur Montessori 3-6 ans, Assistant Montessori 3-6 ans et Montessori 0-3 ans Qualifiante, la formation se déroule intégralement à distance. Pour la formation CAP AEPE EP1, la formation se déroule selon une modalité hybride, associant des temps à distance sur la plateforme et des temps de regroupement en présentiel dont les dates et lieux sont communiqués au membre avant le démarrage de la formation.

Les cours sont accompagnés de quiz auto-corrigés et de devoirs commentés manuellement. L'ensemble constitue un support permettant au membre de se former, de manière autonome et accompagnée, au rôle correspondant à la formation suivie. Bien qu'une copie numérique soit transmise au membre et que l'IFFM lui cède le droit de visionner, d'imprimer et de conserver les cours pour son usage personnel, en aucun cas le membre n'a l'autorisation de diffuser, partager ou transmettre tout ou partie de leur contenu à un tiers.

5.2 Les cours sont sujets à modification à tout moment, à des fins de correction, d'amélioration ou de mise à jour, sans que les membres ne puissent exiger le maintien de l'ancienne version du cours.

5.3 Les membres peuvent déposer un commentaire ou une question sur chaque page relative à un cours, ou sur les pages du forum de leur formation, à la condition de respecter les obligations prévues à l'article 4. Les messages échangés sur les pages de cours et sur le forum relèvent de l'unique responsabilité de leur auteur.

6.1 Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Compte tenu de la nature du service (accès immédiat à des contenus numériques et à une formation en ligne), l'IFFM propose au membre, lors de son inscription, de renoncer expressément à son droit de rétractation afin de bénéficier d'un accès immédiat à la formation. Cette renonciation n'est valable que si elle résulte d'une demande expresse et non équivoque du membre, recueillie séparément de l'acceptation des présentes CGU (case à cocher dédiée lors du tunnel d'inscription). À défaut d'une telle demande expresse, l'accès aux contenus de la formation n'est ouvert qu'à l'expiration du délai de 14 jours.

6.3 Pour la formation CAP AEPE EP1 financée via le Compte Personnel de Formation (CPF) par l'intermédiaire de la plateforme EDOF, le délai de rétractation et les modalités d'annulation applicables sont ceux définis par la Caisse des Dépôts et Consignations pour ce dispositif, précisés à l'article 8 des présentes. Ces modalités prévalent sur celles du présent article en cas de financement CPF.

6.4 Pour exercer son droit de rétractation, le membre adresse sa demande à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'IFFM figurant dans les mentions légales, avant l'expiration du délai applicable.

7.1 Chaque formation fait l'objet, avant l'inscription, d'un programme détaillé précisant les objectifs pédagogiques, les prérequis, les modalités d'évaluation des acquis, la durée, le rythme et les modalités d'obtention de l'attestation ou du diplôme visé.

7.2 À l'issue de chaque formation, une attestation de fin de formation et de résultats est délivrée au membre. Pour la formation CAP AEPE EP1, l'obtention du bloc de compétences BC01 est conditionnée à la réussite de l'évaluation certificative dans les conditions fixées par le référentiel du diplôme.

7.3 L'IFFM désigne un référent handicap chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours, et d'étudier avec elles les adaptations pédagogiques et matérielles pouvant être mises en œuvre. Toute demande d'aménagement peut être adressée à [email protected] avant ou pendant la formation.

7.4 Les délais d'accès aux formations sont précisés lors de l'inscription et dépendent de la formation choisie et, le cas échéant, du dispositif de financement mobilisé (financement personnel, OPCO, CPF pour le CAP AEPE EP1).

8.1 Seule la formation CAP AEPE EP1 est éligible au financement par le Compte Personnel de Formation (CPF), via la plateforme Mon Compte Formation et le système d'information EDOF. Les formations Éducateur Montessori 3-6 ans, Assistant Montessori 3-6 ans et Montessori 0-3 ans Qualifiante ne sont pas éligibles au CPF et ne peuvent être financées que par des fonds propres ou, le cas échéant, par un OPCO ou un employeur dans le cadre d'un plan de développement des compétences.

8.2 Pour la formation CAP AEPE EP1 financée via le CPF, l'inscription, le déroulement et le suivi financier de la formation sont soumis, en complément des présentes CGU, aux conditions générales d'utilisation de la plateforme Mon Compte Formation et aux règles fixées par la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment en matière de délai de rétractation, de délai d'annulation et de modalités de remboursement en cas d'abandon.

8.3 En cas de financement par un OPCO ou un employeur, les modalités spécifiques (convention de formation, modalités de subrogation le cas échéant) sont précisées dans le contrat ou la convention de formation signée entre les parties, qui prévaut sur les présentes CGU pour les points qu'il régit spécifiquement.

9.1 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'IFFM (Kodomo SARL), en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel nécessaires à la gestion des inscriptions, au suivi pédagogique, à la délivrance des attestations, à la gestion administrative et financière des formations (y compris les obligations de justification auprès des financeurs et de France Compétences), et à la communication commerciale (newsletter, sous réserve du consentement ou de l'intérêt légitime applicable).

9.2 Les bases légales des traitements mis en œuvre sont, selon les cas, l'exécution du contrat de formation, le respect d'une obligation légale (notamment vis-à-vis des financeurs et des organismes de certification Qualiopi), le consentement de l'utilisateur (newsletter, cookies non essentiels), ou l'intérêt légitime de l'IFFM.

9.3 Les données collectées peuvent être transmises aux sous-traitants techniques de l'IFFM (hébergeur du site, outils de gestion de la relation apprenant, outils d'emailing) dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service, ainsi qu'aux organismes financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts et Consignations pour le CPF) et à l'organisme certificateur Qualiopi, dans le cadre de leurs missions de contrôle. En dehors de ces cas et des réquisitions d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée, l'IFFM ne communique pas les données de ses membres à des tiers.

9.4 Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, et au maximum pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sous réserve des durées de conservation plus longues imposées par les obligations légales applicables aux organismes de formation (notamment en matière d'archivage des justificatifs de formation financée).

9.5 Conformément au RGPD, le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données le concernant. Il dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés par mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'IFFM figurant dans les mentions légales, accompagné d'un justificatif d'identité. Le membre dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10.1 Le site montessorienligne.fr utilise des cookies et traceurs à plusieurs fins : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l'authentification du membre, cookies de mesure d'audience, et le cas échéant cookies publicitaires liés aux campagnes menées par l'IFFM sur les réseaux sociaux.

10.2 Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation. Le dépôt de tout autre cookie (mesure d'audience non exemptée, publicité) est soumis au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via un bandeau de consentement présentant les finalités des traceurs et permettant à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer son choix, catégorie par catégorie.

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11.1 Le matériel et les logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services de l'IFFM sont exclusivement à la charge du membre, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et logiciel ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel de la contamination par d'éventuels virus, et d'entretenir et réparer son matériel en cas de dysfonctionnement.

11.2 L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services de l'IFFM et de toute opération effectuée à partir de son compte. Les actes ou contenus publiés par le membre ne sauraient engager d'autre responsabilité que la sienne. Le membre est seul responsable de tout dommage direct ou indirect causé par les services proposés par l'IFFM ou par les contenus qu'il publie.

11.3 L'IFFM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la qualité de l'accès à ses services, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat à cet égard. L'IFFM ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout élément échappant à son contrôle qui dégraderait l'accès à ses services. L'IFFM peut interrompre ou modifier sans préavis l'accès à ses services à des fins de maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à indemnisation.

11.4 La responsabilité de l'IFFM ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure. Il appartient à l'utilisateur de vérifier que le service n'est pas interdit à la vente et à l'utilisation dans son pays de résidence.

11.5 La responsabilité de l'IFFM ne saurait être engagée en raison de problèmes techniques indépendants de son service (fournisseur d'accès à internet de l'utilisateur, contraintes du réseau Internet), ni en cas de dommages indirects subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation des services de l'IFFM, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, la perte de données, de temps, d'usage d'un matériel ou logiciel, d'exploitation ou de profit.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout membre ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'IFFM, après démarche écrite préalable auprès du service client de l'IFFM ([email protected]) restée infructueuse dans un délai raisonnable. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au membre sur demande et figureront, dès désignation, sur le site montessorienligne.fr.

13.1 L'IFFM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ses Conditions Générales d'Utilisation, sa Charte de Bonne Conduite ou son règlement intérieur. Le membre est invité à consulter régulièrement la version à jour de ces documents, accessible depuis le lien « Mentions Légales » situé en pied de chacune des pages de montessorienligne.fr (et ses sous-domaines).

13.2 Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si un ou plusieurs articles ou parties d'articles des CGU, de la Charte de Bonne Conduite ou du règlement intérieur sont tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi ou d'une décision de justice, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.